1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Le Hall, plateforme privée permettant à des communautés (résidences, écoles, clubs, groupes) d'échanger dans un espace fermé.
2. Acceptation
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Accès au service
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'une adresse e-mail valide. Le service est gratuit. L'accès à un Hall donné est soumis à validation par un administrateur de ce Hall.
4. Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous vous engagez à nous prévenir immédiatement.
5. Contenus publiés
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. En les publiant dans un Hall, vous accordez aux autres membres de ce Hall un droit d'accès, de lecture et de réaction. Les contenus restent strictement cantonnés à ce Hall.
- Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Les administrateurs d'un Hall peuvent modérer ou supprimer un contenu.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave.
6. Rôles
Trois rôles existent dans un Hall : Créateur (le créateur du Hall), Admin (promu par le créateur), Membre. Le créateur a tous les droits de gestion sur son Hall, y compris la suppression du Hall.
7. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte qui ne respecterait pas les présentes CGU.
8. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des relations entre membres. Une interruption ponctuelle de service ne donne pas lieu à indemnisation.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Toute modification importante sera notifiée. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents en France.